Droit minier (pétrole, gaz, carrières…)
Maître Maturin PETSOKO a rédigé sa thèse à l’Institut de Droit de l’Environnement de l’Université Jean Moulin Lyon III sur le thème : « Exploitation minière et droit fondamentaux en droit camerounais. Recherche d’une conciliation entre développement économique et droit à la santé et à la vie ».
Sa parfaite maîtrise du droit minier lui permet de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis la conception des projets jusqu’à la phase d’exploitation, le transport, la distribution, la valorisation des actifs dans le temps, la remise en état des sites et leur démantèlement etc.
Le Cabinet PETSOKO se propose de vous conseiller et de vous accompagner dans ces domaines :
- Dégâts miniers
- Atteintes à la santé et à la vie
- Protection de l’environnement
- Réalisation ou contestation des études d’impact
- Rédaction et audit des contrats miniers
- Fiscalité minière
- Minerais transfrontaliers
- Arbitrage international et litiges en matière de droit minier
- etc
