Droit civil
Doté d’une solide formation juridique et d’une pratique professionnelle avérée et reconnue en droit civil, le Cabinet PETSOKO vous apporte des solutions juridiques fiables, opérationnelles et constructives dans les domaines suivants :
Droit des personnes et de la famille
- Etat civil,
- Mariage,
- Mainlevée d’opposition à mariage,
- Régime matrimonial,
- Concubinage,
- PACS (Pacte civil de solidarité),
- Séparation,
- Changement de nom(s) et prénom(s),
- Droit des majeurs protégés (tutelle, curatelle…),
- etc.
Divorce
- Divorce par consentement mutuel,
- Divorce accepté (ou divorce pour acceptation du principe de la rupture),
- Divorce pour altération du lien conjugal,
- Divorce pour faute,
- Conciliation,
- Calcul de la pension alimentaire,
- Calcul de la prestation compensatoire, revalorisation.
Droit des mineurs
- Paternité,
- Reconnaissance ou contestation de filiation,
- Autorité parentale,
- Adoption,
- Droit de visite et d’hébergement des enfants lors d’une séparation,
- Non-représentation d’enfants,
- Convention parentale.
Droit du patrimoine
- Héritage,
- Testament,
- Successions et libéralités,
- Donations,
- Legs,
- Jouissance du domicile conjugal,
- Indemnité d’occupation,
- Indivision,
- Liquidation du régime matrimonial,
- Partage
- etc.
Responsabilité civile
- Troubles anormaux de voisinage,
- Dommage corporel,
- Accidents de la circulation,
- Assurances,
- Dommages aux biens,
- Dommages-intérêts,
- Sinistres,
- Indemnisation,
- Garantie des vices cachés, non-conformité,
- Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI),
- Action en responsabilité professionnelle (médecin, architecte, notaires…),
- etc.
Droit immobilier
- Baux d’habitation,
- Expropriation,
- Vente d’immeuble,
- Loyers impayés,
- Expulsion,
- Responsabilité civile des constructeurs,
- Responsabilité du mandataire gestionnaire des biens,
- Copropriété,
- Mise en œuvre des garanties légales après réception des travaux, (garantie de parfait achèvement, garantie tout risque chantier, garantie biennale, garantie décennale, garantie dommage-ouvrage, etc.),
- Contentieux des désordres (désordres de construction, vice de conception ou d’exécution, malfaçons ou non façons),
- Dégâts des eaux,
- Droit de l’assurance en matière de construction,
- Litiges liés à la sous-traitance,
- Référé préventif, référé expertise, assignation en indemnisation,
- Expertise judiciaire,
- etc.
